Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Nawa Market est une plateforme numérique de commerce local et de livraison qui met en relation des clients, des boutiques partenaires de la région de la Nawa et des livreurs opérant pour le compte de la plateforme.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation des applications et du site Nawa Market, quel que soit l'espace utilisé : espace client, espace boutique ou espace livreur.

• Nawa Market fournit l'infrastructure numérique, coordonne les livraisons et assure le support de la plateforme.
• Le client commande des produits proposés par des boutiques partenaires et reçoit sa commande à l'adresse qu'il indique.
• La boutique publie son catalogue, fixe ses prix, prépare les commandes et les remet au livreur.
• Le livreur, dont le compte est créé par l'administration de Nawa Market, retire la commande auprès de la boutique et la remet au client.

2. Éditeur et exploitant

La plateforme est éditée et exploitée par information à compléter avant mise en production (marque « Nawa Market »).

• Raison sociale : information à compléter avant mise en production
• Forme juridique : information à compléter avant mise en production
• Siège social : information à compléter avant mise en production
• RCCM : information à compléter avant mise en production
• IDU : information à compléter avant mise en production
• Zone d'exploitation initiale : Soubré, région de la Nawa, Côte d'Ivoire
• Contact support : support@nawa-market.com
• Contact juridique : legal@nawa-market.com

Les identifiants d'immatriculation doivent être renseignés et vérifiés avant toute mise en production.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation des présentes Conditions dans leur version en vigueur. L'acceptation est explicite : elle résulte d'une case à cocher, jamais pré-cochée, que l'utilisateur active volontairement après avoir pu consulter le document.

Chaque acceptation est enregistrée avec le type de document, sa version et la date d'acceptation, afin de pouvoir justifier du consentement recueilli.

Le refus d'accepter les Conditions n'entraîne aucune sanction : il empêche seulement l'utilisation des fonctionnalités qui en dépendent.

4. Conditions d'accès

• Un appareil compatible et une connexion Internet, même intermittente, sont nécessaires. Certaines fonctions restent consultables hors connexion, d'autres non.
• Un compte est nécessaire pour commander, gérer une boutique ou effectuer une livraison.
• L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise par le droit applicable pour conclure les opérations qu'il réalise sur la plateforme.
• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (identité, adresse, catalogue, disponibilité).

L'éventuel âge minimum et les conditions de capacité juridique doivent être confirmés par un conseil en droit ivoirien.

5. Comptes utilisateurs

• Compte client : permet de rechercher des produits, commander, suivre la livraison et contacter le support.
• Compte boutique : permet de gérer un catalogue, des stocks et des commandes. Une boutique n'est visible qu'après validation par l'administration.
• Compte livreur : créé exclusivement par l'administration de Nawa Market. Il n'existe pas d'auto-inscription de livreur.
• Les informations communiquées doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et signale sans délai toute utilisation non autorisée.
• Un compte peut être restreint ou suspendu dans les cas prévus à l'article 18.

6. Authentification

Les moyens d'authentification décrits ci-dessous correspondent à ceux réellement mis en œuvre. Aucun autre mécanisme n'est promis.

• Espace client : authentification par numéro de téléphone avec code de vérification à usage unique.
• Espace boutique : authentification par adresse e-mail et mot de passe.
• Espace livreur et administration : accès réservé, ouvert par l'administration selon les procédures internes.
• Les détails techniques de sécurité ne sont pas publiés, afin de ne pas faciliter les tentatives d'attaque.

7. Rôle de la plateforme

Nawa Market fournit l'infrastructure numérique qui permet la mise en relation entre clients et boutiques partenaires, et coordonne les opérations de livraison réalisées par ses livreurs.

Les produits sont vendus par les boutiques partenaires, qui restent responsables de leur catalogue, de leurs prix, de la conformité et de la qualité de ce qu'elles proposent.

Nawa Market assume ses propres obligations : fonctionnement de la plateforme, coordination logistique, traitement des réclamations relevant de son périmètre.

8. Produits

• La boutique garantit l'exactitude des descriptions, des prix, des photos et des informations de disponibilité.
• Les images publiées doivent correspondre au produit réellement proposé et respecter les droits des tiers.
• Les stocks affichés doivent refléter la réalité ; une indisponibilité doit être signalée sans délai.
• La vente de produits illicites, contrefaits, dangereux ou dont la commercialisation est réglementée sans autorisation est interdite.
• Les catégories réglementées (notamment santé) font l'objet de contrôles supplémentaires et peuvent être désactivées.

9. Commandes

Le parcours d'une commande suit les étapes suivantes : constitution du panier, validation de la commande, transmission à la boutique, acceptation et préparation, attribution d'un livreur, retrait, livraison puis clôture.

La disponibilité, les prix et les frais sont recalculés côté serveur au moment de la validation. Un produit affiché peut devenir indisponible avant la validation finale : la commande est alors ajustée ou refusée, et l'utilisateur en est informé.

10. Prix et frais

• Le prix des produits est fixé par la boutique et affiché toutes taxes comprises lorsque cela s'applique.
• Les frais de livraison sont calculés selon la distance et les règles tarifaires configurées par la plateforme pour la zone concernée.
• Le montant total, incluant les frais applicables, est affiché avant la confirmation de la commande.
• Aucun frais autre que ceux affichés avant confirmation n'est prélevé.

11. Paiement

Seuls les moyens de paiement effectivement disponibles dans l'application peuvent être utilisés. Au lancement, le paiement s'effectue en espèces à la livraison.

D'autres moyens de paiement, notamment le paiement mobile, pourront être activés ultérieurement. Ils ne seront utilisables qu'une fois réellement proposés dans l'application ; aucune promesse contractuelle n'est faite à leur sujet.

12. Annulation et refus

• Le client peut annuler sa commande tant que la boutique ne l'a pas acceptée. Au-delà, l'annulation dépend de l'étape en cours et des règles applicables.
• La boutique peut refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité, en indiquant un motif.
• En cas de refus ou d'annulation, les produits réservés sont remis en stock et aucun montant n'est dû par le client pour la commande annulée.
• Lorsqu'un paiement a déjà été encaissé, la restitution est traitée selon les règles de remboursement en vigueur sur la plateforme.

Les délais précis de remboursement doivent être validés juridiquement.

13. Livraison

• Le client fournit une adresse exacte et un repère utile ; la position peut être enregistrée avec son autorisation pour faciliter la livraison.
• La livraison n'est possible que dans les zones de service actives.
• Le client doit être joignable et disponible à l'adresse indiquée pendant le créneau de livraison.
• Le livreur retire la commande auprès de la boutique puis la remet au client ; chaque étape est confirmée dans l'application.
• En cas d'absence, d'adresse introuvable ou d'impossibilité de remise, l'échec est enregistré avec son motif et traité par le support.

14. Confidentialité entre acteurs

Nawa Market limite volontairement les informations échangées entre les acteurs.

• Le client ne reçoit pas les informations privées internes d'une boutique.
• La boutique ne reçoit pas l'adresse précise ni les coordonnées privées du client.
• Le livreur affecté reçoit uniquement les informations opérationnelles nécessaires à la mission qui lui est attribuée, et seulement pendant celle-ci.
• Les administrateurs habilités peuvent accéder aux informations nécessaires au support, à la sécurité, au traitement des litiges et à la gestion de la plateforme.

15. Obligations des utilisateurs

• Ne pas commettre de fraude ni usurper une identité.
• Ne pas passer de commandes abusives ou fictives.
• Ne pas détourner la plateforme de son usage.
• Ne pas tenter d'attaquer, de perturber ou de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas accéder à des données auxquelles l'utilisateur n'a pas droit.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits d'autrui.

16. Obligations des boutiques

• Tenir un catalogue exact et à jour.
• Refléter fidèlement la disponibilité et les stocks.
• Préparer les commandes acceptées dans des délais raisonnables.
• Ne proposer que des produits licites et conformes.
• Fournir des informations véridiques sur la boutique et son activité.
• Coopérer avec les opérations de livraison, notamment lors de la remise au livreur.
• Traiter les commandes et les réclamations avec diligence.

17. Obligations des livreurs

• N'utiliser les données d'une mission que pour réaliser cette mission.
• Protéger les informations relatives au client et à la boutique.
• Ne pas conserver, copier ou réutiliser ces informations en dehors de la mission.
• Respecter le déroulement prévu de la mission (retrait, transport, remise).
• Confirmer honnêtement les états opérationnels et les incidents rencontrés.

18. Suspension et résiliation

Un compte peut être restreint, suspendu ou fermé lorsque cela est nécessaire et proportionné, notamment en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, de manquement grave aux présentes Conditions ou d'activité illicite.

Sauf urgence ou obligation légale, l'utilisateur est informé de la mesure et de son motif, et peut la contester auprès du support.

19. Propriété intellectuelle

• Le nom Nawa Market, les logos, l'interface, les logiciels et les contenus de la plateforme sont protégés et restent la propriété de l'exploitant ou de ses partenaires.
• Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord préalable.
• Les contenus fournis par une boutique (descriptions, photos) restent sa responsabilité ; elle garantit détenir les droits nécessaires et autorise leur affichage sur la plateforme.

20. Disponibilité de la plateforme

Des efforts raisonnables sont mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance, incident technique, défaillance réseau ou événement échappant au contrôle raisonnable de l'exploitant.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption n'est garantie.

21. Responsabilité

Nawa Market répond de ses propres manquements dans les conditions prévues par le droit applicable.

Les boutiques partenaires répondent des produits qu'elles vendent, de leur conformité et des informations qu'elles publient.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs et en matière de protection des données personnelles ne peuvent être ni écartés ni limités par les présentes Conditions.

Cette clause doit faire l'objet d'une relecture par un conseil en droit ivoirien avant mise en production.

22. Modification des Conditions

Les Conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée et numérotée.

Une correction mineure n'entraîne pas de nouvelle acceptation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés sont informés et une nouvelle acceptation peut être demandée avant la poursuite de l'utilisation du service.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit en vigueur en Côte d'Ivoire.

Les parties privilégient une résolution amiable : toute difficulté doit d'abord être signalée au support, qui dispose d'un délai raisonnable pour répondre. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente.

La clause attributive de juridiction et son opposabilité aux consommateurs doivent être validées juridiquement.

24. Contact

• Support : support@nawa-market.com
• Questions juridiques : legal@nawa-market.com
• Données personnelles : confidentialite@nawa-market.com
• Téléphone : information à compléter avant mise en production